Article 1 LEGIARTI000006760042
1. Le règlement n° 85-06 du comité de la réglementation bancaire, annexé au présent arrêté, est homologué.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1985 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1985
NatureArrêté
Signé le1er mars 1985
Publié le3 mars 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073359
Article 2 LEGIARTI000006760052
1. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1988 · modifie
Arrêté du 16 août 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1985).