Arrêté du 1 mars 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 1985.

TexteArrêté du 1 mars 1985

IdentifiantLEGIARTI000006760052

Texte parentLEGITEXT000006073359

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 1985 (version du 3 mars 1985)Légifrance →

1. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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