Arrêté du 1 mars 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 1985.

TexteArrêté du 1 mars 1985

IdentifiantLEGIARTI000006760042

Texte parentLEGITEXT000006073359

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 mars 1985 (version du 3 mars 1985)Légifrance →

1. Le règlement n° 85-06 du comité de la réglementation bancaire, annexé au présent arrêté, est homologué.

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