Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LEURS REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473456
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 ETABLISSANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LEURS REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DE LA POLICE NATIONALE, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Arrêté du 5 mars 1985 · application
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