Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836979
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 mars 1985 · application
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).