Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1945 USINES DE BILLANCOURT ET DU POINT DU JOUR APPLICATION DES ORDONNANCES DES 16-01 ET 18-07-45

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1945
Publié le11 octobre 1945
PublicationJORF du 11 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000473747
RéférenceArrêté du 8 octobre 1945 USINES DE BILLANCOURT ET DU POINT DU JOUR APPLICATION DES ORDONNANCES DES 16-01 ET 18-07-45, JO du 11 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 · application
Ordonnance n°45-1582 du 18 juillet 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).