Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1982 LES PENSIONS ECRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA HAUTE-CORSE,DE LA REUNION,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1982
Publié le19 janvier 1983
PublicationJORF du 19 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473785
RéférenceArrêté du 12 octobre 1982 LES PENSIONS ECRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE-DU-SUD,DE LA HAUTE-CORSE,DE LA REUNION,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 19 janvier 1983Légifrance →

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