Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1985 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1985
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000473873
RéférenceArrêté du 5 octobre 1985 RELATIF AU PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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