Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000473875
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).