Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1957 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-11-1955 (POSSIBILITE DE SUBDELEGATION DE POUVOIRS AUX SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1957
Publié le19 mars 1957
PublicationJORF du 19 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473972
RéférenceArrêté du 8 mars 1957 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-11-1955 (POSSIBILITE DE SUBDELEGATION DE POUVOIRS AUX SECRETAIRES GENERAUX DE PREFECTURE), JO du 19 mars 1957Légifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1955 · modifie
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