Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORAGRA8702102A
IdentifiantJORFTEXT000000474097
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR LE PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL, JO du 15 janvier 1988, NOR AGRA8702102ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1040 du 15 novembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).