Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR DU PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORAGRA8902187A
IdentifiantJORFTEXT000000315669
RéférenceArrêté du 1 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION ADMINISTRATIVE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS NON LOGES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ASTREINTS A RECEVOIR DU PUBLIC DANS LEUR DOMICILE PERSONNEL, JO du 16 novembre 1989, NOR AGRA8902187ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-1040 du 15 novembre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).