Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1948 CONDITIONS D'EXECUTION ET DE PUBLICATION DES LEVES DE PLANS ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1948
Publié le2 juin 1948
PublicationJORF du 2 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474123
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