Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1980 TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES A GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS (TRAVAUX PREVUS A L'ART 1ER DE L'ARRETE DU 20-05-1948)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le19 mars 1980
PublicationJORF du 19 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288595
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mai 1948 · application