Journal officiel · Instruction

Instruction du 28 janvier 1980 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 FIXANT LES TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES DE GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le28 janvier 1980
Publié le19 mars 1980
PublicationJORF du 19 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516286
RéférenceInstruction du 28 janvier 1980 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 FIXANT LES TOLERANCES APPLICABLES AUX LEVES DE GRANDE ECHELLE ENTREPRIS PAR LES SERVICES PUBLICS, JO du 19 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret2000-1276 · application
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