Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NOREQUS8700689A
IdentifiantJORFTEXT000000474313
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE, JO du 18 juillet 1987, NOR EQUS8700689ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).