Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000678628
RéférenceArrêté du 9 décembre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 4 textes
Circulaire du 12 décembre 1985 · application
Arrêté du 23 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 28 avril 1987 · modifie
Arrêté du 30 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).