Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DES ARRETES DES 09-12-1985 ET 10-12-1985 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 décembre 1985
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688652
RéférenceCirculaire du 12 décembre 1985 PORTANT APPLICATION DES ARRETES DES 09-12-1985 ET 10-12-1985 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1985 · application
Arrêté du 9 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).