Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'APPELLATION DU DIPLOME SANCTIONNANT L'EXAMEN D'ACCES A LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le22 mai 1987
PublicationJORF du 22 mai 1987
NOREQUS8700503A
IdentifiantJORFTEXT000000475007
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