Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FRAISAGE: OPERATEUR-REGLEUR EN FRAISAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORMENL8700881A
IdentifiantJORFTEXT000000474323
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FRAISAGE: OPERATEUR-REGLEUR EN FRAISAGE, JO du 17 janvier 1988, NOR MENL8700881ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).