Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1948 PROROGATION DE CERTAINS GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1948
Publié le19 juin 1948
PublicationJORF du 19 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474364
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