Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1954 APPLICATION DU DECRET 645 DU 3 JUIN 1952 (ART. 4, 5, 16) (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1954
Publié le14 mars 1954
PublicationJORF du 14 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474406
RéférenceArrêté du 12 mars 1954 APPLICATION DU DECRET 645 DU 3 JUIN 1952 (ART. 4, 5, 16) (ASSIETTE DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES), JO du 14 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
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