Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 septembre 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76838 DU 25 août 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 septembre 1976
Publié le27 octobre 1976
PublicationJORF du 27 octobre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000474424
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-838 du 25 août 1976 · application