Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474489
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, JO du 24 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 22 février 1978 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).