Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLIS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1977
Publié le28 juillet 1977
PublicationJORF du 28 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861379
RéférenceArrêté du 26 juillet 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT PAR LES COLLECTIVITES LOCALES,LES ETABLISSEMENTS PUBLIS ET LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, JO du 28 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).