Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1987
Publié le24 juillet 1987
PublicationJORF du 24 juillet 1987
NORASEP8700997A
IdentifiantJORFTEXT000000474536
RéférenceArrêté du 1 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 24 juillet 1987, NOR ASEP8700997ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juillet 1986 · abroge
Arrêté du 10 avril 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).