Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE SEINE,DE LA SEINE,DE L'YONNE,DE LA MARNE ET DE L'OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORTRST8800094A
IdentifiantJORFTEXT000000474554
RéférenceArrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE SEINE,DE LA SEINE,DE L'YONNE,DE LA MARNE ET DE L'OISE, JO du 15 mars 1988, NOR TRST8800094ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).