Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX, RIVIERES, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (HAUTE SEINE, SEINE, YONNE, MARNE ET OISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1974
Publié le29 janvier 1975
PublicationJORF du 29 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856451
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