Arrêté du 27 novembre 1990 complétant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

Article (sans numéro) JORFARTI000001540966

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001699805

Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Ajouter, après <<motonautisme>>: <<véhicules nautiques à moteur tels que définis par l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155298

Art. 2. - Les préfets des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Oise, de l'Yonne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.