Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1982 PARTICULIER DE POLICE DE NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAL DE LA HAUTE-SEINE,SEINE,YONNE,MARNE ET OISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 1982
Publié le20 juin 1982
PublicationJORF du 20 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860177
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Textes cités liens · DILA1
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