Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAL DE HAUTE-SEINE,SEINE,YONNE,MARNE ET OISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1989
Publié le12 avril 1989
PublicationJORF du 12 avril 1989
NORTRST8900151A
IdentifiantJORFTEXT000000316365
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 2 juin 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge