Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPELINES,TUBES ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le9 avril 1988
PublicationJORF du 9 avril 1988
NORINDA8800213A
IdentifiantJORFTEXT000000474573
RéférenceArrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1988 FIXANT LE TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPELINES,TUBES ET CANALISATIONS, JO du 9 avril 1988, NOR INDA8800213ALégifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).