Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDES SURCHAUFFE UTILISES A TERRE DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPELINES,TUBES ET CANALISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORINDA8800045A
IdentifiantJORFTEXT000000475065
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Arrêté du 15 janvier 1987 · abroge