Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINES,TUBES ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORINDA8900082A
IdentifiantJORFTEXT000000668204
RéférenceArrêté du 13 février 1989 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINES,TUBES ET CANALISATIONS, JO du 22 février 1989, NOR INDA8900082ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).