Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINE ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1987
Publié le4 février 1987
PublicationJORF du 4 février 1987
NORINDA8700031A
IdentifiantJORFTEXT000000863946
RéférenceArrêté du 15 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINE ET CANALISATIONS, JO du 4 février 1987, NOR INDA8700031ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 décembre 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 juin 1987 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).