Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES, EPREUVES OU ESSAIS DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1985
Publié le18 janvier 1986
PublicationJORF du 18 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662020
RéférenceArrêté du 19 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES, EPREUVES OU ESSAIS DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET DE CERTAINS APPAREILS A PRESSION, PIPE-LINES ET CANALISATIONS, JO du 18 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 décembre 1984 · abroge
Arrêté du 30 juillet 1975 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).