Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1987 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINES ET CANALISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1987
Publié le4 juillet 1987
PublicationJORF du 4 juillet 1987
NORINDA8700377A
IdentifiantJORFTEXT000000841300
RéférenceArrêté du 22 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1987 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCES POUR VERIFICATIONS TECHNIQUES,EPREUVES OU ESSAIS DE GENERATEURS DE VAPEUR OU DE LIQUIDE SURCHAUFFE UTILISES A TERRE,DES CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU ET CERTAINS APPAREILS A PRESSION,PIPE-LINES ET CANALISATIONS, JO du 4 juillet 1987, NOR INDA8700377ALégifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).