Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1948 HOMOLOGATION DES BAREMES APPLICABLES EN MATIERE DE RECONSTITUTION AGRICOLE (RECONSTITUTION DE CHEPTEL ET DE JARDINS POTAGERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1948
Publié le2 juillet 1948
PublicationJORF du 2 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474580
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Textes cités liens · DILA1
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