Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 14 ET 16 (3E ALINEA) DE L'ARRETE DU 29-08-1956 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000474717
RéférenceArrêté du 28 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 14 ET 16 (3E ALINEA) DE L'ARRETE DU 29-08-1956 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE NAVALE ET DE L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU, JO du 7 février 1959Légifrance →

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Arrêté du 29 août 1956 · modifie
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