Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1986 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474758
RéférenceArrêté du 3 juin 1986 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 17 juillet 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 18 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).