Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTEUR EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865240
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTEUR EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE, JO du 17 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).