Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1986 AUTORISANT EN 1986 LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES IMPOTS (FEMMES ET HOMMES) AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE DE PROGRAMMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474760
RéférenceArrêté du 11 juillet 1986 AUTORISANT EN 1986 LE RECRUTEMENT DE CONTROLEURS DES IMPOTS (FEMMES ET HOMMES) AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE DE PROGRAMMEUR, JO du 17 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-460 du 25 mai 1964 · application
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