Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1948 MAJORATION DU TAUX DE LOCATION DE LA SACHERIE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 JANVIER 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000474823
RéférenceArrêté du 30 mai 1948 MAJORATION DU TAUX DE LOCATION DE LA SACHERIE ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 1 JANVIER 1948, JO du 14 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).