Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1954 APPLICATION DU DECRET 53274 DU 27-03-1953 EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS SPECIALISES DE GENDARMERIE DONT DISPOSE LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474877
RéférenceArrêté du 8 avril 1954 APPLICATION DU DECRET 53274 DU 27-03-1953 EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS SPECIALISES DE GENDARMERIE DONT DISPOSE LE MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DANS LA METROPOLE, JO du 16 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-274 du 27 mars 1953 · application
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