Journal officiel · Décret

Décret n°53-274 du 27 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE STATIONNEE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AINSI QUE LES REGLES D'ADMINISTRATION DE SON PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1953
Publié le3 avril 1953
PublicationJORF du 3 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303157
RéférenceDécret n°53-274 du 27 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE SERVICE DE LA GENDARMERIE STATIONNEE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, AINSI QUE LES REGLES D'ADMINISTRATION DE SON PERSONNEL, JO du 3 avril 1953Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 8 avril 1954 · application
Décret n°57-1113 du 8 octobre 1957 · modifie
Décret n°62-110 du 27 janvier 1962 · modifie
DECRET98-744 · abroge
Décret n°98-744 du 18 août 1998 - art. 7 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).