Journal officiel · Décret

Décret n°57-1113 du 8 octobre 1957 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LES EFFECTIFS DES CORPS DE GENDARMERIE STATIONNES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET MODIFIANT LES APPELLATIONS DES UNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1957
Publié le11 octobre 1957
PublicationJORF du 11 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000299718
RéférenceDécret n°57-1113 du 8 octobre 1957 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LES EFFECTIFS DES CORPS DE GENDARMERIE STATIONNES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET MODIFIANT LES APPELLATIONS DES UNITES, JO du 11 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-547 du 13 mai 1952 · modifie
Décret n°53-274 du 27 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-669 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).