Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-09-1951 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1954
Publié le27 octobre 1954
PublicationJORF du 27 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474903
RéférenceArrêté du 22 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-09-1951 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE :, JO du 27 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).