Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1957 MODIFIE LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE A L'ARRETE DU 22-10-1954 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1957
Publié le27 février 1957
PublicationJORF du 27 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658308
RéférenceArrêté du 19 février 1957 MODIFIE LA COMPETENCE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 2 INSTITUEE A L'ARRETE DU 22-10-1954 PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 27 février 1957Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1954 · modifie
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