Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES DEPENSES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DOTATION ATTRIBUEE AU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN APPLICATION DE LA LOI 83557 DU 01-07-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474972
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application