Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1986 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474981
RéférenceArrêté du 10 mars 1986 PORTANT ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE., JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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